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Fichier 1 Mentions légales

Adresse:
Le site BUT appartient à la Société des Transports de l’Agglomération Thononaise, SARL située 6 Avenue des Genévriers, 74200 Thonon-les-Bains 

Contact :
stat.marketing@transdev.com

Immatriculation RCS :
410 582 613 R.C.S. THONON-LES-BAINS
Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS
Immatriculé le 03 février 1997

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR44410582613

Capital Social :
68 607,00 €

Responsable de la publication :
Alain Bosson, Directeur

Conception technique :
Le site a été conçu par l’agence NewQuest, avenue  des chevaliers tireurs, 73000 Chambéry
AMOA : Altibus-solutions.com

Hébergement :
Le site est hébergé par la société Newquest, avenue des chevaliers tireurs, 73000 Chambéry

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. 
Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Tourisme et du Voyage et dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :
http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter électroniquement via le formulaire accessible à l’adresse :
https://www.leman-but.fr/suggestions-reclamations/